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Evaluation environnementale stratégique du PCAET

Communauté de communes du Pays de Lure | Lure (70)

Secteur public

Contexte de l'étude

L'objectif d'une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) est d'être le garde-fou de la conformité environnementale d'un plan. La CC du Pays de Lure (70) a ainsi mandaté noocarb pour valider la conformité de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en cours d'élaboration.

Evaluation environnementale stratégique du PCAET

Secteur

Public

Expertise(s) mobilisée(s)

Mobilité
Energies
Agriculture
Industrie
Gestion des déchets

Services réalisés

L'état initial de l'environnement du territoire a permis d'identifier 9 thématiques à forts enjeux environnementaux :

Activités humaines
Climat et GES
Aménagement, urbanisme & consommation d'espaces
Air & Santé
Déchets & matériaux
Habitats naturels
Diversité biologique
Faune & Flore
Sites & Sols

Ces thématiques ont servi de base à l'analyse de la cohérence environnementale du PCAET en cours de réalisation par la CC du Pays de Lure. Elles ont permis d'élaborer un programme d'actions ambitieux sur le court, moyen et long terme tout en respectant les vulnérabilités du territoire.

Crédit photo : A.BourgeoisP, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Méthodologie

Évaluation environnementale stratégique d'un PCAET

Méthodologie en 10 étapes :

Etablir la référence de l’état initial de l’environnement ;
Identifier les enjeux environnementaux majeurs ;
Déterminer les effets de l’inaction (sans PCAET) sur les enjeux majeurs de l’environnement ;
Évaluer chaque action décrite dans le PCAET sur l’environnement ;
Mettre les actions du PCAET en adéquation avec le cadre réglementaire et ambitions environnementales ;

Mesures ERC : les mesures palliatives pour contourner le risque d’incidences négatives sur l’environnement ;
Mettre les actions du PCAET en adéquation avec les plans & programmes du territoire ;
Assurer la cohérence réglementaire du PCAET ;
Prendre en compte l’avis du grand public et assurer l’acceptation du programme par les citoyens du territoires ;
Former aux indicateurs de suivi et participer à leur déploiement.

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