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Cadre normatif et règlementaire

Cadre normatif et réglementaire

Code de l’Environnement

Des règlementations *en mouvement*

Le Code de l’Environnement est en mutation permanente. S’y conformer et intégrer les normes associées dans la stratégie globale de l’organisation représente aujourd’hui un véritable enjeu pour les acteurs privés comme publics. Au-delà de l’adaptation, anticiper les futures obligations règlementaires constitue un levier pour positionner votre structure en tant qu’acteur fort de la transition énergétique. Pour construire une stratégie de transition réfléchie et pertinente, la prise en compte du cadre environnemental règlementaire doit se faire sur l’ensemble de vos postes clés et à toutes les étapes décisionnelles de votre projet.

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Décryptage

Notre veille *règlementaire* permanente

Notre bureau d’ingénierie réalise une veille permanente sur l’ensemble des textes et lois associés à la transition énergétique. noocarb vous accompagne dans l’identification et la compréhension du cadre règlementaire en lien avec vos activités. Nous décryptons pour vous l’ensemble des obligations règlementaires, grâce à notre large panel de connaissances : installations classées protection de l’environnement (ICPE), bilan carbone (BEGES Règlementaire), norme traçabilité des matériaux (ISCC+), développement des énergies renouvelables (loi APER), gestion des biodéchets (article L541-21-1), mise en place de ZFE, loi mobilités (LOM), artificialisation des sols (loi ZAN), normes ISO 14000 etc. 

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“Nous n’avons qu’une seule planète et nous devons la préserver“

Dalaï-Lama

Focus règlementaire

Qu’est-ce que le Code de *l’Environnement* ?

Le Code de l’Environnement est un ensemble de textes juridiques (articles de lois, décrets...) constituant le droit de l’environnement français. Document de référence, il définit et encadre la politique écologique à l’échelle nationale. Relevant du droit public et privé, le Code de l’Environnement constitue le cadre règlementaire à respecter par l’ensemble des acteurs économiques : entreprises, collectivités, institutionnels, citoyens.  

Le Code de l’Environnement définit les mesures de protection de l’environnement vis-à-vis des activités humaines, en particulier sur les volets suivants : réduction des émissions de GES, lutte contre la pollution de l’air, prévention et gestion des déchets, protection de la nature et de la biodiversité, production d’énergies renouvelables, lutte contre l’artificialisation et la dégradation des sols, protection de la ressource en eau, limitation de l’exploitation des ressources fossiles.

Le droit de l’environnement est basé sur 4 principes fondamentaux : précaution & prévention, pollueur-payeur, information & participation du public et non-régression.

Adaptation & mise en conformité

Mise aux normes

Les évolutions règlementaires impliquent des changements fonctionnels et organisationnels à tous les niveaux de la structure. Bien maîtrisés, ces changements représentent une opportunité pour votre structure. Grâce à ces connaissances sur le déploiement opérationnel de plans de transition, noocarb vous guide et vous oriente vers des solutions adaptatives afin de vous conformer aux règlementations environnementales. Nous vous proposons des modèles et vous orientons afin de sécuriser vos montages juridico-économiques. Enfin, nous vous accompagnons sur la création et le montage des dossiers pour la réalisation des démarches administratives associées.

Cadre normatif et règlementaire
Cadre normatif et règlementaire

Les solutions noocarb

Apporter notre connaissance précise du cadre règlementaire

Connaître le cadre légal pour vous guider dans votre stratégie de décarbonation

Mettre nos connaissances et notre expérience de la transition énergétique au service de votre organisation.

Identifier les règlementations qui impactent votre organisation

Dresser l'état des lieux des règles environnementales qui impactent votre organisation pour en faire des leviers de transition énergétique.

Se mettre en conformité

Vous proposer des solutions adaptées à votre organisation pour vous permettre de rentrer en conformité avec le cadre règlementaire.

Devancer la règlementation

Anticiper les futures évolutions règlementaires pour positionner votre organisation comme cheffe de file de la transition énergétique.

Ils nous font confiance

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Mise en place de Flottes à Faibles Émissions

Altkirch (68)

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Étude FFE

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Pizzorno Environnement

Etude mobilité

Construction station bioGNV - Groupe CarAlliance

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Solutions

Vous accompagner dans votre transition énergétique

Grâce à ses expertises sur les secteurs clés de la transition énergétique (mobilité, énergie, industrie, agriculture, gestion des déchets), noocarb a développé un large panel de solutions pour vous accompagner efficacement dans votre stratégie de décarbonation.

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