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CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Obligation règlementaire européenne
En quoi consiste la *CSRD* ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Elle fixe de nouvelles obligations dans le reporting extra-financier des entreprises et va plus loin qu'un rapport RSE (un rapport RSE est constitué d’indicateurs indépendants les uns des autres et n'engage pas forcément l'organisation émettrice).
Les entreprises devront désormais communiquer sur leurs actions sur l’environnement et sur la société : les implications sociales, environnementales et sociétales de leurs activités ainsi que sur leur mode de gouvernance. Ces informations devront également être explicitées et / ou quantifiées.
Une directive CSRD évolutive
Qui est concerné par la *Corporate Sustainability Reporting Directive* ?
La CSRD va concerner toutes les organisations : les grandes entreprises, les PME et même les sociétés cotées en bourse.
Le premier reporting devra être publié en 2025 pour l’année 2024.
Les entreprises concernées pour cette année remplissent deux des critères suivants :
- Plus de 500 salariés,
- Plus de 40 millions d'euros de chiffres d'affaires
- ou plus de 25 millions d'euros de total de bilan.
Dès 2026, le seuil des entreprises concernées passe de 500 à 250 salariés.
“Nous n’avons qu’une seule planète et nous devons la préserver.“
Double matérialité et analyse d’écart
Double matérialité et analyse d’écart
La double matérialité : elle implique de publier des informations nécessaires pour comprendre :
- les effets des enjeux de durabilité sur la situation des entreprises et leur performance financière (matérialité financière),
- leurs impacts sur l’environnement et la société (matérialité d’impact).
L’analyse de double matérialité doit permettre d’identifier les thématiques de durabilité reflétant les principaux risques, opportunités et impacts ESG (Environnement, Société, Gouvernance) de l’entreprise liés à ses activités et à sa chaîne de valeur. Cette analyse doit également permettre de relever les informations matérielles pour rendre compte de ces enjeux (indicateurs, informations contextuelles, etc.) en application des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
L’analyse d’écart : c’est un exercice de priorisation pour comparer les futures obligations de transparence des ESRS et les informations déjà publiées en matière de durabilité.
Les informations fournies dans l’ensemble des supports de communication et au titre des différents textes réglementaires déjà applicables seront répertoriées et analysées :
- éléments communiqués au sein de la DPEF (déclaration de performance extra-financière),
- du rapport climat ad hoc le cas échéant,
- des facteurs de risques du document d’enregistrement universel (URD).
Prioriser & simplifier
L’analyse de matérialité et l’analyse d’écart permettront :
- de prioriser les informations pertinentes à préparer,
- d'interroger sur les informations clés qui leur sont spécifiques et ne seraient pas couvertes par les ESRS.
La CSRD compte près de 1500 indicateurs listés. L’objectif est donc d’identifier les indicateurs pertinents pour filtrer au maximum.
Au-delà de l’obligation règlementaire
Les *bénéfices* de la CSRD
Au delà de l’aspect obligatoire à plus ou moins court terme, la CSRD constitue un véritable coup d’accélérateur pour les stratégies RSE des entreprises puisqu’elle va permettre aux sociétés de définir leurs enjeux prioritaires et les engagements auxquels elles répondront.
Elle va également permettre :
- de mieux comprendre l'impact des entreprises sur la planète et sur les sociétés,
- donner une idée plus claire de qui fait quoi pour la durabilité,
- encourager les entreprises à être plus transparentes et responsables.
L'intégration du bilan carbone et de l'audit environnemental dans la démarche de CSRD constitue deux mesures concrètes pour atténuer l'impact sur le climat et contribuer à la lutte contre le changement climatique.
La bonne prise en compte de la CSRD peut enfin donner un avantage concurrentiel puisque les entreprises qui prennent les enjeux environnementaux et sociaux au sérieux sont de plus en plus valorisées par les clients et les investisseurs.
Les solutions noocarb : la CSRD
Étapes et objectifs de la Corporate Sustainability Reporting Directive
Prendre le temps de bien comprendre la directive
S'approprier les attendus et la méthodologie de la CSRD pour se mettre en conformité.
Impliquer toutes les parties prenantes
Encourager la collaboration entre les différents services de l'entreprise pour collecter les informations nécessaires et justes de manière exhaustive.
Faire preuve de transparence
Veiller à ne pas cacher les aspects moins favorables de sa performance en matière de durabilité.
Rester à l'affût des évolutions
La CSRD est une nouvelle directive, en constante évolution. Veiller à rester informé des nouvelles réglementations et des meilleures pratiques permettra de rester en conformité.
Utiliser les bons outils
S’appuyer sur noocarb pour générer des rapports clairs et précis
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